Conditions générales de vente — Tranquillité Auto

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de contenu numérique ou de méthode pédagogique proposée sous le nom Tranquillité Auto, exploitée par Pedro-Antoine Faria, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 10431862100018.

Article 2 — Commande

Toute commande passée sur le site Tranquillité Auto implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client confirme avoir pris connaissance du contenu proposé, du prix et des modalités d’accès avant de valider sa commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Tranquillité Auto bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la page de paiement sécurisée. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé indépendant. Tranquillité Auto ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 5 — Accès au contenu numérique

Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu numérique acheté, selon les modalités prévues sur la page de commande. L’accès est fourni en ligne, sans livraison physique. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande.

Article 6 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’inscription à la checklist sont utilisées pour traiter la commande, fournir l’accès au contenu, envoyer les informations demandées et assurer le suivi client. Le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les modalités de traitement de ses données et exercer ses droits.

Article 7 — Informations sur l’entreprise

Tranquillité Auto est exploitée par Pedro-Antoine Faria, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 10431862100018. Pour toute question relative à une commande ou au contenu proposé, le client peut contacter Tranquillité Auto à l’adresse suivante : contact@tranquilliteauto.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis en ligne, le client reconnaît que l’accès au contenu numérique peut être fourni immédiatement après validation du paiement. Lorsque le client demande ou accepte l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour le contenu concerné.

Article 9 — Responsabilité

La méthode Tranquillité Auto a pour objectif d’aider le client à mieux préparer l’achat d’un véhicule d’occasion grâce à des conseils, points de vigilance et étapes de vérification. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel de l’automobile, d’un mécanicien, d’un expert automobile ou d’un conseiller juridique. Tranquillité Auto ne garantit pas l’état réel d’un véhicule, l’absence de défaut, la fiabilité d’un vendeur ou le résultat d’une transaction. Le client reste seul responsable de sa décision d’achat.

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Tranquillité Auto à l’adresse suivante : contact@tranquilliteauto.com. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées sur le site dès sa désignation.